Guide DuraMob
Le forfait mobilités durables et le scooter électrique : comment ça marche ?
Jusqu'à 600 € par an pris en charge par votre employeur, exonérés de charges et d'impôt : voici ce qu'il faut savoir pour en profiter avec un scooter électrique.
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) permet à votre employeur de prendre en charge une partie de vos trajets domicile-travail en scooter électrique, sans charges sociales ni impôt sur le revenu. Voyons qui est concerné, quels montants sont en jeu, et surtout : à quelle condition un scooter électrique y est réellement éligible. Ce point change tout selon que vous l'achetez ou que vous le louez.
Le forfait mobilités durables, qu'est-ce que c'est ?
Créé par la loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019, le forfait mobilités durables est un dispositif qui permet à un employeur de rembourser tout ou partie des frais de trajet domicile-travail de ses salariés, dès lors qu'ils utilisent un mode de transport dit « durable » (article L3261-3-1 du Code du travail). Concrètement, la somme versée par l'employeur est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu pour le salarié, dans la limite d'un plafond annuel. Ce n'est donc ni un avantage en nature, ni un complément de salaire imposable.
Quel montant en 2026 ?
Dans le secteur privé, l'employeur peut verser jusqu'à 600 € par an et par salarié au titre du seul forfait mobilités durables. Ce montant peut monter jusqu'à 900 € par an s'il est cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport en commun (le plafond de 900 € est alors global, et non cumulatif en plus des 600 €). La mise en place du forfait reste facultative dans le secteur privé : c'est un accord d'entreprise, un accord de branche, ou une décision unilatérale de l'employeur (DUE) qui en fixe le montant exact et les modalités. Dans la fonction publique d'État, il est obligatoire pour le vélo et le covoiturage, avec un plafond spécifique.
Le scooter électrique est-il éligible ? La nuance qui change tout
Oui, le scooter électrique fait partie des « engins de déplacement personnels motorisés » couverts par le forfait mobilités durables — au même titre que les trottinettes électriques. Mais le texte est précis sur un point : ces engins ne sont éligibles que « en location ou en libre-service ». L'achat personnel d'un scooter électrique, lui, n'ouvre droit à rien au titre du FMD. C'est là que la location longue durée (LLD) change la donne : un contrat de LLD est, par définition, un service de location. Un scooter électrique Mob-ion AM1 loué en LLD chez DuraMob entre donc dans le périmètre du forfait mobilités durables, contrairement à un scooter acheté au comptant ou à crédit.
Qui peut en bénéficier ?
Le forfait mobilités durables concerne les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique, pour leurs trajets domicile-travail. Les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, qui n'ont pas de statut de salarié, n'y sont pas éligibles directement — sauf, dans certains cas, les dirigeants assimilés-salariés de leur propre société.
Comment en bénéficier concrètement, étape par étape
1. Vérifiez que votre employeur a mis en place le forfait mobilités durables (accord d'entreprise ou DUE) et à quel montant. 2. Optez pour un mode de transport éligible pour vos trajets domicile-travail — par exemple un scooter électrique en LLD. 3. Conservez votre contrat de location comme justificatif. 4. Chaque année, transmettez à votre service RH une attestation sur l'honneur (ou le justificatif demandé) confirmant l'usage de ce mode de transport : le renouvellement n'est pas automatique. 5. L'employeur verse le forfait, généralement avec la paie, exonéré de charges et d'impôt dans la limite du plafond.
Peut-on le cumuler avec d'autres dispositifs ?
Oui. Le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50 % des abonnements de transport en commun, dans la limite globale de 900 € par an et par salarié. Il peut aussi se combiner, selon les cas, avec la prise en charge des frais réels pour les véhicules électriques — à vérifier avec votre service RH selon la politique de votre entreprise.
Scooter électrique et forfait mobilités durables : LLD ou achat ?
| Critère | LLD DuraMob | Achat personnel |
|---|---|---|
| Éligible au forfait mobilités durables | Oui, en tant que service de location | Non, l'achat n'est pas couvert par le dispositif |
| Montant pris en charge possible | Jusqu'à 600 € / an (900 € avec transport en commun) | 0 € au titre du FMD |
| Justificatif à fournir à l'employeur | Contrat de LLD + attestation annuelle | Aucun justificatif possible |
| Apport initial | Frais d'initialisation | Prix d'achat à régler (ou crédit) |
| Entretien et garantie | Inclus tout au long du contrat | À votre charge, sauf contrat séparé |
Envie de faire financer votre scooter électrique par votre employeur ?
Le contrat de location longue durée DuraMob est un contrat de location : il entre donc dans le périmètre du forfait mobilités durables. Contactez-nous pour obtenir un devis et les documents à transmettre à votre service RH.
Questions fréquentes
Un scooter électrique est-il éligible au forfait mobilités durables ?+
Oui, mais uniquement en location. L'achat personnel d'un scooter électrique n'entre pas dans le périmètre du forfait mobilités durables. Seuls les engins de déplacement personnels motorisés utilisés en location (notamment en location longue durée - LLD) ou en libre-service sont couverts. Le montant éligible peut aller jusqu'à 600 € / an.
Le forfait mobilités durables est-il cumulable avec la prise en charge des transports en commun ?+
Oui, dans la limite globale de 900 € par an et par salarié en 2026 (dont 600 € maximum au titre du seul forfait mobilités durables).
Le forfait mobilités durables est-il versé automatiquement chaque année ?+
Non, le renouvellement n'est pas automatique. Le salarié doit fournir chaque année un justificatif ou une attestation sur l'honneur mentionnant les modes de transport utilisés pour ses trajets domicile-travail.
Le forfait mobilités durables est-il obligatoire pour l'employeur ?+
Non, dans le secteur privé, sa mise en place est facultative : elle résulte d'un accord d'entreprise, d'un accord de branche ou d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE). Dans la fonction publique d'État, il est en revanche obligatoire pour le vélo et le covoiturage.
Prêt à passer à la mobilité durable ?
Demandez un devis personnalisé ou réservez un essai.